Conditions générales de vente

et Offres de Fidélité et Parrainage

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ALEX MEÏER, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

523 171 031 00025, et spécialisée dans la photographie et la vidéographie.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par ALEX MEÏER Photographe Vidéaste pour le compte de ses clients.

COMMANDE

Toute commande passée auprès d'ALEX MEÏER Photographe Vidéaste implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

PRIX

Les prix des prestations sont indiqués sur le site web d'ALEX MEÏER Photographe Vidéaste ou sur devis. Ils sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de déplacement, de livraison ou d'expédition.

Pour les missions qui nécessitent des déplacements, le prestataire pourra être amené à se déplacer dans toute la France. Les frais de déplacement seront pris en charge par le client, sur la base d'un remboursement forfaitaire de 0.63 € par kilomètre parcouru.

Ce remboursement couvrira les frais de carburant, d'usure du véhicule et d'assurance liés au déplacement. Les autres frais éventuels tels que les frais d'hébergement et de restauration seront à la charge du prestataire et ne seront pas remboursés par le client.

OFFRES SPÉCIALES DE FIDÉLITÉ ET DE PARRAINAGE

PACK FIDÉLITÉ

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste propose des cartes de fidélité. Les clients qui souscrivent à ces cartes bénéficient d'avantages et de réductions sur nos services.

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste offre un Pack Fidélité pour récompenser les clients fidèles qui passent plusieurs commandes de services similaires, au bout de 4 commandes passées (photo ou vidéo), nous offrons une session de shooting photo de groupe ou famille .

La carte de fidélité est valable 2 ans à partir de la date de sa délivrance. La carte fidélité / parrainage délivrées gratuitement aux personnes souhaitant y souscrire comporteront le prénom, le nom, la date de naissance et la date de la prise de vue du client. Ces informations seront utilisées pour éviter les doublons d'identité entre clients nés le même jour avec le même prénom et nom.

Un rappel sera envoyé aux clients par téléphone ou par email au bout d'un an pour leur rappeler la viabilité de leur carte et leur offrir l'opportunité de profiter de l'offre de récompense de fidélité ou de parrainage.

Les conditions d'utilisation du Pack Fidélité seront précisées dans les conditions particulières du devis ou du contrat.

Les cartes de fidélité / parrainage sont délivrées gratuitement sur simple demande du client.

Une copie numérique de référence à la carte de fidélité / parrainage sera conservée en cas de perte ou de détérioration accidentelle de la carte physique.

Pour éviter toute tentative de fraude, une copie numérique à jour de la carte de fidélité ou de parrainage sera faite à chaque fois qu'une case est tamponnée. Cette copie sera conservée afin de vérifier l'authenticité de la carte et d'éviter toute tentative de falsification ou de triche.

Si le client perd sa carte, il peut demander une nouvelle carte sous forme numérique ou physique en présentant une pièce d'identité. La nouvelle carte sera délivrée en prenant en compte les cases déjà cochées sur la carte précédente, à condition que celle-ci soit encore valable, c'est-à-dire si elle a été émise depuis moins de 2 ans. Cela permettra au client de continuer à bénéficier des avantages et des réductions liés à sa fidélité ou à son parrainage sans avoir à recommencer le processus depuis le début.

PACK PARRAINAGE

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste propose également un pack parrainage qui permet aux clients de recommander nos services à d'autres personnes et de bénéficier d'un shooting photo offert. Si quatre nouvelles personnes passent commande chez nous en mentionnant l'identité, le numéro et la date partagés par le client sur leur carte unique, le client bénéficiera d'une session photo gratuite.

La carte de parrainage est également valable 2 ans à partir de la date de sa délivrance. Les noms, prénoms, date de naissance et date de prise de photo du client seront mentionnés sur la carte pour éviter les doublons d'identité. Une relance sera également réalisée au bout d'un an pour prévenir les clients, soit par téléphone ou par mail.

Les conditions d'utilisation du Pack Parrainage seront précisées dans les conditions particulières du devis ou du contrat.

Les cartes de fidélité et de parrainage sont délivrées gratuitement sur simple demande du client.

Une copie numérique de référence à la carte de fidélité ou de parrainage sera conservée en cas de perte ou de détérioration accidentelle de la carte physique.

PAIEMENT

Un acompte de 30% du montant total de la commande sera exigé à la signature du contrat, le solde devant être réglé à la fin de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement, chèque et espèces.

Le paiement du solde devra être effectué dans les délais indiqués sur la facture. Tout paiement non effectué à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

LIVRAISON

En cas de commande de produits physiques, les modalités de livraison seront précisées sur le devis et feront l'objet d'un accord écrit entre les parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité en cas de retard ou d'absence de livraison.

Modalités de livraison, sélection et retouche des photos et vidéos

Livraison intégrale après paiement complet : Les photos et vidéos seront livrées dans leur intégralité après le paiement complet de la prestation du photographe vidéaste. Aucun élément visuel ne sera fourni avant réception du paiement total. Toutefois, au préalable de la commande, des visionnages seront disponibles pour approbation directement sur place ou à distance via des applications vidéos sécurisées.
Sélection des photos à retoucher : La sélection des photos à retoucher sera effectuée après le paiement intégral. Selon les différentes formules proposées, vous aurez la possibilité de choisir les photos à retoucher. Veuillez noter que la retouche ne sera effectuée qu'après paiement.
Retouches incluses : Chaque photo a droit à deux retouches. Si la première version retouchée ne vous satisfait pas, vous pouvez demander une seconde retouche. Veuillez noter que des frais supplémentaires pourront s'appliquer au-delà de ces deux retouches.
Signature numérique : Les photos de démonstration seront marquées d'une signature numérique. Les versions non signées ne seront disponibles qu'après paiement intégral.
Vol et modifications sans paiement : Toute tentative de vol de photos ou vidéos ou toute modification effectuée sans paiement constitue un délit. En cas d'infraction, des poursuites en litige pourront être engagées.

CONFIDENTIALITE

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et confidentielles de ses clients.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité d'ALEX MEÏER Photographe Vidéaste ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles, tels que perte de bénéfice, perte de chance, perte de clientèle, qui pourraient résulter de l'exécution des prestations.

RESPONSABILITÉS RESPECTIVES

Le client est responsable de la qualité des informations et des éléments fournis à ALEX MEÏER Photographe Vidéaste pour la réalisation de la prestation. L'entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison imputable au client. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la date de la prestation. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

CONDITIONS D'ANNULATION

En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure. En cas d'annulation de la commande par ALEX MEÏER Photographe Vidéaste, l'entreprise s'engage à rembourser l'acompte versé par le client dans les meilleurs délais.

RESILIATION

En cas de manquement du client à ses obligations, ALEX MEÏER Photographe Vidéaste pourra résilier le contrat de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies et les vidéos réalisées par ALEX MEÏER Photographe Vidéaste sont protégées par le droit d'auteur. Elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou utilisées sans autorisation préalable de l'entreprise. Tout usage non autorisé pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Toutefois, le client se voit accorder un droit d'utilisation des œuvres dans les conditions et limites convenues entre les parties.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste collecte des données personnelles dans le cadre de ses prestations. Ces données sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation commandée. Conformément à la législation en vigueur (notamment le RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à ALEX MEÏER Photographe Vidéaste à l'adresse mentionnée dans le devis ou le contrat.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PROMOTION

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste peut collecter les adresses e-mail des clients dans le but de leur envoyer des informations promotionnelles sur ses services, ses événements ou ses offres spéciales. Le client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection en contactant ALEX MEÏER Photographe Vidéaste à l'adresse mentionnée dans le devis ou le contrat.

FORCE MAJEURE

ALEX MEÏER Photographe Vidéaste ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grève, d'inondation, d'interruption de service, de dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

PROTECTION JURIDIQUE

En cas de litige, ALEX MEÏER Photographe Vidéaste informe ses clients qu'elle dispose d'une protection juridique. Le client est également informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par la voie amiable.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous vous remercions de votre confiance et nous nous engageons à vous fournir un service de qualité. Pour toute question supplémentaire concernant ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

Veuillez noter que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. La version en vigueur au moment de votre commande prévaudra.

Fait le 21/06/2023

Siret : 523 171 031 00025